Habit d'auditeur du Conseil d'État, d'époque Premier Empire. - Lot 8

SOUVENIRS HISTORIQUES - ARMES ORDRES de CHEVALERIE DÉCORATIONS et MÉDAILLES ARMES de CHASSE Expositions publiques : Mardi 3 mai 2011 de 11 h à 18 h Mercredi 4 mai 2011 de 11 h à 12 h Téléphone pendant l’exposition : 01 48 00 20 06 Experts : Armes et souvenirs historiques : Jean-Claude DEY Tél. : 01 47 41 65 31 jean-claude.dey@wanadoo.fr Ordres de Chevalerie - Décorations : Jean-Christophe PALTHEY Tél. : 01 42 81 18 33 palthey@phaleristic.com www.phaleristic.com

CONDITIONS DE VENTE Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants : 23,92 % T.T.C. (frais : 20 % H.T. ; T.V.A. : 3,92 %) La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces, soit par chèque certifié. Dans les autres cas, la remise de l’acquisition pourra être différée à l’encaissement du chèque. Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l’acheteur. Les lots confiés par des non-résidents, signalés d’un astérisque (*), seront soumis à la T.V.A. en plus du prix d’adjudication, sauf si l’acheteur est lui-même non-résident. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents. Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif. La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois le Commissaire-Priseur ou l’Expert se réservent le droit de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente. CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5e ET 7e CATÉGORIE Pour l’achat des armes de 5e et 7e catégories une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999 : 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. Art. 5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré : Art. 23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre état membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive. Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne : - Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5e et 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n° 12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.