Conditions générales de vente
FRAIS ET PAIEMENT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants :
28 %TTC (frais 23,33 % HT ; T.V.A. 20%).
Les frais à la charge des acheteurs du live sont majorés de 1,8 % TTC (frais : 1,5 %HT + TVA : 20 %).
La vente est faite expressément au comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces (sous conditions), soit par carte bancaire, soit par chèque certifié ou virement bancaire.
Dans les autres cas, la remise de l’acquisition pourra être différée à l’encaissement du chèque.
Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l’acheteur.
Les lots confiés par des non résidents, signalés d’un astérisque (*), seront soumis à la T.V.A. en plus du prix d’adjudication, sauf si l’acheteur est lui-même non-résident.
A l'issue de la vente, les lots adjugés seront transférés au magasinage de l'Hôtel Drouot.
ORDRES d’ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité, reçus au moins 24 heures avant la vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliser le formulaire d’ordre d’achat accompagné d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente. BEAUSSANT LEFÈVRE & Associés, opérateur de ventes volontaires et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
ÉTAT ET RAPPORTS D’ÉTAT
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
Nous pouvons vous faire parvenir un rapport de condition des lots qui vous intéressent.
Ce rapport sera rédigé par BEAUSSANT LEFÈVRE & Associés, opérateur de ventes volontaires et ses experts et il ne se substitue pas à une expertise physique de l’objet par vous-même et/ou par vos conseillers. BEAUSSANT LEFÈVRE & Associés, opérateur de ventes volontaires et ses experts ne sont pas formés à la restauration, aussi les indications fournies ne constituent pas un rapport sur l’état global de l’objet rendu par un restaurateur.
Néanmoins, même si nous avons fourni certaines observations sur l’objet que nous pensons utiles, nous vous recommandons de consulter votre propre restaurateur afin d’obtenir un rapport complet sur l’objet en question. Les potentiels acheteurs doivent garder à l’esprit que ce rapport ne révélera pas toute imperfection qui serait dévoilée lors d’une restauration ultérieure.
Nous rappelons aux acheteurs que la responsabilité de BEAUSSANT LEFÈVRE & Associés, opérateur de ventes volontaires et ses experts relative aux biens est limitée aux conditions générales de vente figurant dans notre catalogue et ne s’applique pas à la condition des lots.
ORDRE DE PASSAGE
La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois le Commissaire-priseur ou l’Expert se réservent le droit de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT ET FICHIERS DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHÈRES (TEMIS)
BEAUSSANT LEFÈVRE & Associés, opérateur de ventes volontaires et la S.C.P. BEAUSSANT LEFÈVRE sont abonnées au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d’accès des ventes aux enchères mise en œuvre par la S.A. Commissaires-Priseurs Multimédia.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
RÉSULTATS DES VENTES
Sur notre site Internet https://beaussantlefevre.com
Dans la Gazette Drouot, chaque vendredi.
