Informations sur la vente - NUMISMATIQUE - À divers amateurs. Monnaies antiques françaises et étrangères en or et argent
NUMISMATIQUE
A divers amateurs. Monnaies antiques françaises et étrangères en or et argent
VENTE LE MARDI 18 MARS 2025 A 13H30- HOTEL DROUOT - Salle n°7
EXPOSITIONS PUBLIQUES à l’Hôtel Drouot -Salle n°7 :
Lundi 17 mars 2025 de 11h à 12h30
Mardi 18 mars 2025 de 11h à 12h30
Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 07
Par le ministère de :
Mes Eric BEAUSSANT,
Arthur de MORAS,
Vincent HERAUD
et Théo LAVIGNON
Commissaires-Priseurs Associés
assistés de Michel IMBAULT
assistés de
Thierry PARSY
Expert près la Cour d’Appel de Paris
32, rue Drouot - 75009 Paris - Tél. : 01 49 27 01 40
BEAUSSANT LEFÈVRE et associés
Société de ventes volontaires
Siren n° 443 080 338 - Agrément n° 2002-108
32, rue Drouot - 75009 Paris
Tél. : 01 47 70 40 00
Bureau en Normandie
11, place de la République - 14000 Caen
Tél. : +33 (0)2 31 79 09 33
Conditions de vente - NUMISMATIQUE - À divers amateurs. Monnaies antiques françaises et étrangères en or et argent
FRAIS ET PAIEMENT
L’adjudication au profit de l’adjudicataire l’oblige au paiement comptant du prix d’adjudication, majoré des frais et taxes afférentes à la vente, soit de
manière cumulative :
- des frais de vente, applicables sur le prix d’adjudication :
• 25% TTC
- des frais d’utilisation de plateformes tierces applicables sur le prix d’adjudication :
• drouot.com (Drouot Live) : 1,5 % HT (soit 1,8% TTC) ;
- des éventuels frais de stockage en cas de non-retrait du lot.
À l’issue de la vente, les lots sont entreposés au Magasinage de l’Hôtel Drouot, sauf indication contraire et expresse de BL&A ou en cas de vente organisée
en un lieu situé en dehors de l’Hôtel Drouot.
BL&A n’effectue aucun emballage ni envoi.
PRÉAMBULE
La société par actions simplifiée Beaussant Lefevre &
Associés (ci-après « BL&A »), inscrite au RCS de Paris
sous le numéro Siren 443080338 et dont le siège social
est sis 32, rue Drouot – 75009 Paris, est un opérateur de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code
de commerce. En cette qualité BL&A agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l’adjudicataire
par son intermédiaire. Les rapports entre BL&A et
l’enchérisseur sont soumis aux présentes conditions
générales d’achat (ci-après, les « CGA »). Les lots sont
vendus par un vendeur à l’adjudicataire, BL&A n’étant
pas partie au contrat de vente.
ACCEPTATION, OPPOSABILITÉ ET
MODIFICATION DES CGA
Les CGA sont applicables sans restriction ni réserve à
la relation entre BL&A et tout enchérisseur. Les CGA
sont communiquées préalablement à la vente sur le
site Internet de BL&A, ainsi qu’au sein du catalogue
de la vente concernée. L’enchérisseur déclare avoir pris
connaissance des CGA et les accepte sans réserve en
portant une enchère, quel qu’en soit le moyen. Les
CGA applicables à la relation entre les parties sont
celles en vigueur au moment de la vente concernée en
tenant compte des éventuelles modifications écrites
ou orales émises avant et pendant la vente et qui sont
reportées au sein du procès-verbal de vente.
AVANT LA VENTE
1. Indications relatives aux lots
Les notices d’information contenues dans le catalogue
sont établies, en l’état des connaissances au jour de la
vente et avec toutes les diligences requises, par BL&A
et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des
notifications, déclarations, rectifications, annoncées
verbalement au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de vente. BL&A met en oeuvre
ses meilleurs soins dans les indications portées au lot bien
que lesdites indications n’ont pas vocation à présenter un
caractère exhaustif, conformément à l’Article 1.1.
1.1 État des lots et constats d’état ou de conservation
Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent
au moment de la vente et il relève ainsi de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la
vente et notamment lors des expositions. L’absence de
mention dans le catalogue n’implique aucunement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de
dommages, accidents, incidents ou restaurations. Seule
l’existence de réparations, ainsi que de restaurations,
manques et ajouts significatifs dont le lot peut avoir
fait l’objet, a vocation à être indiquée. Les dimensions
et poids des lots sont donnés à titre indicatif. De même,
la mention de défectuosités n’implique pas l’absence
d’autres défauts. Des constats d’état ou de conservation
des objets peuvent être établis gracieusement sur
demande et par commodité pour tout lot supérieur
à une valeur de cinq-cents euros. De tels constats ne
constituent pas une garantie quant à l’état des lots, aux
dimensions ou à leur poids.
1.2 OEuvres d’art et objets de collection
BL&A rappelle que l’emploi du terme « attribué à » suivi
d’un nom d’artiste garantit que l’oeuvre ou l’objet a été
exécuté pendant la période de production de l’artiste
mentionné et que des présomptions sérieuses désignent
celui-ci comme l’auteur vraisemblable. « Entourage de »
signifie que l’oeuvre ou l’objet est le travail d’un artiste
contemporain de l’artiste mentionné qui s’est montré
très influencé par l’oeuvre du maître. L’emploi des
termes « atelier de » suivis d’un nom d’artiste garantit
que l’oeuvre a été exécutée dans l’atelier du maître
cité mais réalisée par des élèves sous sa direction. Les
expressions « dans le goût de », « style », « manière de »,
« genre de », « d’après », « façon de » ne confèrent aucune
garantie particulière d’identité d’artiste, de date de
l’oeuvre ou d’école. Les biens d’occasion ne bénéficient
pas de la garantie légale de conformité visée à l’article
L. 217-2 du Code de la consommation.
1.3 Provenance
BL&A rappelle que les mentions concernant la provenance
d’un lot sont fournies sur indication du vendeur et ne
sauraient entraîner la responsabilité de BL&A. Si le vendeur
a requis la confidentialité ou si l’identité des précédents
propriétaires est inconnue du fait de l’ancienneté du lot,
aucune indication relative à la provenance n’est portée au
sein de la présentation du lot au catalogue.
1.4 Modifications des informations
Les informations figurant au catalogue peuvent faire
l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au
moment de la vente. Ces changements sont portés à
la connaissance du public par une annonce faite par le
commissaire-priseur habilité au moment de la vente et
par un affichage approprié en salle. Ces modifications
sont consignées au procès-verbal de vente.
1.5 Lot suivi d’un °
Les lots suivis d’un ° sont vendus par BL&A ou par un
membre de BL&A, par un expert sollicité par BL&A
ou par tout partenaire de BL&A.
1.6 Illustration des lots
Les photographies des lots mis en vente figurant au
catalogue et sur le site Internet de BL&A, ainsi que sur les
plateformes des opérateurs intermédiaires de BL&A n’ont
pas de valeur contractuelle supérieure à la description
opérée dans le catalogue. Les photographies sont données
à titre indicatif de telle sorte que celles-ci ne présentent
pas nécessairement des informations exhaustives sur l’état
des lots. Par ailleurs, les couleurs des oeuvres ou objets
reproduits dans le catalogue sont susceptibles de différer
des couleurs réelles ou de comporter des différences
résultant, de manière non exhaustive, de l’adaptation
technique, de la qualité photographique ou encore du
support de reproduction.
1.7 Articles d’horlogerie
Les articles d’horlogerie et les montres peuvent comporter
des pièces qui ne sont pas d’origine. Les restaurations,
caractéristiques techniques, numéros de série, dimensions
et poids sont donnés à titre indicatif.
BL&A n’apporte aucune garantie que la montre ou
l’article d’horlogerie est en état de fonctionnement. Il
appartient à tout enchérisseur de procéder lui-même
à l’analyse du fonctionnement et/ou d’une éventuelle
restauration et/ou de l’étanchéité de tels objets. Les frais
relatifs aux restaurations, révisions, aux réglages et à
l’étanchéité sont à la charge exclusive de l’adjudicataire.
1.8 Pierres et bijoux
L’indication d’une date entre « ( ) » correspond à celle
de création du modèle et non à celle de réalisation du
bijou. Les pierres et bijoux présentés à la vente peuvent
avoir fait l’objet de traitements destinés uniquement
à les mettre en valeur (notamment, et de manière non
limitative : huilage des émeraudes, traitement thermique
des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.)
n’altérant en rien leur qualité. Les pierres présentées sans
certificat de laboratoire sont vendues sans garantie aucune
d’un éventuel traitement. Lorsqu’il est indiqué qu’une
pierre ou qu’un bijou est accompagné d’un certificat, les
enchérisseurs sont invités à solliciter BL&A afin que leur
soit communiqué ce document, lequel fait foi sur tout
autre document contradictoire. Il est précisé que l’origine
des pierres et la qualité (comprenant notamment, et de
manière non limitative, la couleur et la pureté) reflètent
l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Toute
opinion différente issue d’un autre laboratoire ne saurait
entraîner la nullité de la vente et ne saurait engager la
responsabilité de BL&A et de l’expert de la vente.
2. Estimations des lots
BL&A rappelle que les estimations sont fondées sur
l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots et/ou
sur des éléments spécifiques composant les lots, ainsi
que sur les prix récemment atteints aux enchères pour
des biens similaires. Les estimations peuvent changer.
Les estimations sont ainsi fournies à titre purement
indicatif et elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le lot soit vendu au prix
estimé ou à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient ainsi constituer une
quelconque garantie. Les estimations ne comprennent
ni les frais de vente ni aucune taxe ou frais applicables.
3. Retrait de tout lot
BL&A peut librement retirer un lot à tout moment
avant la vente ou pendant la vente aux enchères.
Cette décision de retrait n’engage en aucun cas la
responsabilité de BL&A à l’égard de tout enchérisseur.
4. Exposition publique préalable à la vente
BL&A est libre d’organiser des expositions publiques
préalablement à la vente et dont les modalités sont
précisées sur le catalogue ou sur tout support de la vente
concernée. Tout enchérisseur est invité à examiner les
lots préalablement à la vente. Les lots y sont exposés afin
d’assurer leur protection contre toute dégradation. Toute
manipulation effectuée par toute personne tierce à BL&A
et non supervisée par BL&A se fait à ses risques et périls.
LA VENTE
1. Enregistrement et accès à la vente
En vue d’une bonne organisation de la vente et
préalablement à celle-ci, les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de BL&A, en lui communiquant
un justificatif d’identité, ainsi que des références
bancaires. BL&A se réserve le droit de solliciter un
dépôt de garantie, dont le montant est restitué après la
vente si le lot n’a pas été adjugé à l’enchérisseur selon une
temporalité propre à la plateforme initialement utilisée
par l’enchérisseur pour effectuer le dépôt de garantie.
BL&A se réserve le droit d’interdire l’accès à la vente
à tout enchérisseur pour justes motifs, notamment et
de manière non limitative, en raison de l’inscription de
l’enchérisseur au fichier Temis.
L’enchérisseur est réputé s’inscrire et enchérir pour son
propre compte. S’il enchérit pour autrui, l’enchérisseur
doit indiquer à BL&A qu’il est dûment mandaté par
un tiers pour lequel il communique une pièce d’identité
et les références bancaires ainsi que le mandat pour
agir en son nom. Toute fausse indication engage la
L’adjudication au profit de l’adjudicataire l’oblige au paiement comptant du prix d’adjudication, majoré des frais et taxes afférentes à la vente, soit de
manière cumulative :
- des frais de vente, applicables sur le prix d’adjudication :
• 25% TTC
- des frais d’utilisation de plateformes tierces applicables sur le prix d’adjudication :
• drouot.com (Drouot Live) : 1,5 % HT (soit 1,8% TTC) ;
- des éventuels frais de stockage en cas de non-retrait du lot.
À l’issue de la vente, les lots sont entreposés au Magasinage de l’Hôtel Drouot, sauf indication contraire et expresse de BL&A ou en cas de vente organisée
en un lieu situé en dehors de l’Hôtel Drouot.
BL&A n’effectue aucun emballage ni envoi.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
responsabilité de l’enchérisseur. Si l’enchérisseur agit
en tant qu’agent pour un mandant occulte il accepte
expressément d’être tenu personnellement responsable
de payer le prix d’achat et toutes autres sommes dues.
BL&A étant soumise aux obligations en matière de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, elle se réserve le droit de demander à tout
enchérisseur de justifier de son identité au moyen
d’un document probant et ce, conformément aux
dispositions du Code monétaire et financier. À défaut
de communiquer de tels documents ou si la vérification
de ces documents s’avère impossible, l’enchérisseur ne
peut s’inscrire à la vente.
2. Modalités des enchères
2.1. Enchères en salle
BL&A rappelle que le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent en salle pendant la vente, à moins
que la vente ne soit réalisée de manière totalement
dématérialisée (vente online). BL&A ne peut engager
sa responsabilité pour tout autre mode de passation des
enchères notamment si une erreur qu’elle soit d’ordre
technique ou non, une omission ou une difficulté de
liaison ou de connexion existait.
2.2 Ordres d’achat ferme et enchères téléphoniques
BL&A se propose d’exécuter gracieusement (i) des ordres
d’achat ferme et (ii) des enchères téléphoniques, selon
les instructions de l’enchérisseur. L’enchérisseur adresse
sa demande à BL&A en adressant une correspondance
électronique à l’adresse ventes@beausssantlefevre.com
ou par l’intermédiaire du formulaire accessible en
salle, obligatoirement accompagné (i) d’un document
d’identification (carte d’identité recto-verso pour les
personnes physiques, extrait Kbis pour les personnes
morales) et (ii) de coordonnées postales, électroniques et
téléphoniques et ce, au plus tard vingt-quatre (24) heures
avant la vente. BL&A peut subordonner l’acceptation
d’une demande d’ordre d’achat ferme ou d’une enchère
téléphonique à la communication d’informations
laissées à la discrétion de BL&A . Toute demande
d’ordre d’achat ferme ou d’enchères téléphoniques
doit avoir reçu une confirmation de BL&A pour être
exécutée. BL&A se réserve le droit de ne pas accepter un
ordre d’achat notamment, et de manière non limitative,
si l’enchérisseur ne propose pas de garanties suffisantes.
Dans certains cas, la prise en compte d’un ordre d’achat
ou d’une enchère téléphonique peut être conditionnée à
un dépôt de garantie.
Les offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne sont pas
acceptées, l’enchérisseur est tenu de donner un montant
maximal. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques,
la priorité est donnée à celui reçu en premier. BL&A
décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles,
d’insuccès si la liaison téléphonique ne peut être établie
ou de non réponse suite à une tentative d’appel. BL&A
peut enregistrer les communications et peut les conserver
jusqu’au règlement des éventuelles acquisitions.
2.3. Enchères en ligne par des plateformes tierces
BL&A peut proposer d’enchérir en ligne par le biais de tout
site Internet de plateformes d’opérateurs intermédiaires
relayant la vente. Ces sites Internet constituent des
plateformes techniques permettant de participer à distance
par voie électronique aux ventes aux enchères publiques
ayant lieu dans des salles de ventes. L’utilisateur souhaitant
participer à une vente aux enchères en ligne via ces sites
Internet doit prendre connaissance et accepter, sans
réserve, les conditions d’utilisation de ces plateformes, qui
sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions
générales d’achat, impliquant notamment des frais
additionnels liés à leur utilisation.
2.4 Vente online
BL&A organise des ventes online par le biais de
plateformes d’opérateurs intermédiaires. L’utilisateur
souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne
via ces sites Internet doit prendre connaissance et
accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de ces
plateformes, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux
présentes conditions générales d’achat, et notamment
vérifier l’application de tout frais éventuel pour
l’utilisation de ces sites Internet tiers.
DÉROULEMENT DE LA VENTE
1. Pouvoir discrétionnaire du commissaire-priseur
habilité et conduite de la vente
Le commissaire-priseur habilité organise et dirige les
enchères de façon discrétionnaire, la conduite de la vente
suit l’ordre de la numérotation du catalogue et les paliers
d’enchères sont à sa libre appréciation. Le commissairepriseur
habilité veille au respect de la liberté des enchères
et à l’égalité entre les enchérisseurs. Il dispose de la
faculté discrétionnaire de refuser toute enchère, de
retirer un lot de la vente et de désigner l’adjudicataire,
c’est-à-dire le plus offrant et le dernier enchérisseur, une
fois le terme « adjugé » prononcé. Les enchères en salle
priment sur toute autre enchère.
Le commissaire-priseur dispose de la faculté discrétionnaire
de déplacer, de réunir ou de séparer des lots ou de retirer des
lots de la vente. En aucun cas la responsabilité de BL&A
ne peut être engagée en cas de retrait de tout lot au cours
de la vente, et notamment vis-à-vis des enchérisseurs ayant
effectué une demande d’ordre d’achat ferme ou d’enchère
téléphonique.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’està-
dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe, et réclament en même temps
cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet
est immédiatement remis en vente au dernier prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public présent est admis à
enchérir à nouveau.
2. Conduite de la vente
La vente se fait expressément au comptant et est
conduite en euros. BL&A peut toutefois offrir, à titre
indicatif, la retranscription des enchères en devises
étrangères. En cas d’erreur de conversion de devises,
la responsabilité de BL&A ne peut être engagée, seul le
prix en euros faisant foi. L’accès aux lots lors de la vente
est strictement interdit.
3. Prix de réserve
Le prix de réserve s’entend du prix minimum confidentiel
au-dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Le prix de
réserve ne peut dépasser l’estimation basse figurant au
catalogue ou modifiée publiquement avant la vente et
le commissaire-priseur habilité est libre de débuter les
enchères en dessous de ce prix et de porter des enchères
pour le compte du vendeur. En revanche, le vendeur ne
peut porter aucune enchère pour son propre compte ou
par le biais d’un autre mandataire.
4. Préemption
Les articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du patrimoine
autorisent, dans certains cas, l’État ou à la BNF à exercer
un droit de préemption, c’est-à-dire la faculté pour l’État
ou la BNF de se substituer à l’adjudicataire, sur les oeuvres
d’art mises en vente publique ou à l’occasion de ventes de
gré à gré après une vente aux enchères publiques préalable
infructueuse. Le représentant de l’État présent lors de la
vacation formule sa déclaration auprès du commissairepriseur
habilité juste après la chute du marteau. La
décision de préemption doit ensuite être confirmée
dans un délai de quinze (15) jours pour les ventes non
totalement dématérialisées. En aucun cas, BL&A ne
peut assumer une quelconque responsabilité du fait des
décisions administratives de préemption.
5. Vente aftersale
Le ou les lots non adjugés à l’issue de la vente aux enchères
publiques peuvent faire l’objet d’une vente de gré à gré, dite
vente aftersale, pour laquelle les présentes CGA trouvent
pleinement à s’appliquer, donnant lieu à l’établissement
d’un bordereau d’adjudication comportant les frais
nécessairement dus au titre de la vente du ou des lots.
EXÉCUTION DE LA VENTE
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se serait pas
fait enregistrer avant la vente, il doit communiquer les
renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot
prononcée.
1. Obligation de paiement
L’adjudication opère transfert de propriété et oblige
l’adjudicataire au paiement intégral du prix d’adjudication,
ainsi que de l’ensemble des frais et taxes précisés ciaprès.
Le paiement doit être effectué en intégralité
immédiatement après la vente selon les modalités
précisées à l’Article 3 de la présente section et ne peut en
aucun cas être différé, quand bien même l’adjudicataire
souhaite exporter le lot et est dans l’attente de l’obtention
d’une licence d’exportation. Aucun lot n’est remis à
l’adjudicataire avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
2. Frais de vente
2.1 En sus du prix d’adjudication, c’est-à-dire du « prix
marteau », l’adjudicataire doit acquitter des frais suivants :
• vente organisée à Paris :
- les lots présentant le symbole « + » : 26,54% HT, la TVA
de 5,5% sera appliquée sur l’intégralité du prix dû au titre
de l’adjudication (prix marteau et frais de vente) ;
- pour le reste des lots : 28% TTC ;
• vente organisée en tout autre lieu que Paris et les
ventes de numismatique en tout lieu :
- pour les lots comportant le symbole « + » : 23,70% HT,
la TVA de 5,5% sera appliquée sur l’intégralité du prix dus
au titre de l’adjudication (prix marteau et frais de vente) ;
- pour le reste des lots : 25% TTC ;
• vente de livres : 28% TTC.
Lorsque l’adjudicataire a enchéri sur une plateforme
tierce, BL&A facture à l’adjudicataire les frais additionnels
dus par ses soins à la plateforme pour l’utilisation de celleci,
selon la plateforme utilisée :
• plateforme Drouot.com (Drouot Live) : 1,5 % HT
(soit 1,8% TTC) du prix d’adjudication ;
• plateforme Interenchères : 3% HT (soit 3,6% TTC)
du prix d’adjudication.
En sus des frais susvisés, les paiements effectués avec
des cartes de crédit émises hors Union européenne sont
soumis à une commission de 1,5% TTC sur le montant
total à régler TTC.
2.2 En fonction de critères tenant à la nature du lot et à
la qualité du vendeur et/ou de l’origine du lot, BL&A
a vocation à appliquer la TVA sur le prix total de
l’acquisition, à savoir le prix marteau majoré des frais
acheteur et ce, au taux de 5,5%, les lots concernés étant
présentés avec le symbole « + ». En pareille situation, le
prix applicable est exprimé en euros et indiqué en hors
taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
En l’absence de ce symbole, la vente est effectuée sous
le régime fiscal de la marge prévu à l’article 297A du
Code général des impôts, il ne peut être délivré aucun
document faisant ressortir la TVA, le prix est alors
indiqué toutes taxes comprises (TTC).
En fonction de la nature des lots, les lots en provenance
d’une zone en dehors de l’Union européenne, et dont
la présentation est précédée par le symbole « * », sont
soumis à des frais additionnels pouvant être rétrocédés à
l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers
d’exportation hors Union Européenne dans un délai
de trois mois. Ces frais sont de 5,5% sur le prix de
l’adjudication. Les lots dont la présentation est précédée
par le symbole « ** » sont soumis à des frais additionnels de
20% sur le prix de l’adjudication. L’adjudicataire justifiant
d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un
document prouvant la livraison dans son État membre
de l’Union européenne peut obtenir le remboursement
de la TVA sur une assiette déterminée par les dispositions
légales et sous réserve de satisfaire aux conditions de
l’article 262 ter du Code général des impôts. Cette
possibilité est également offerte aux résidents hors Union
européenne sous réserve de satisfaire aux conditions et
délais légaux et règlementaires. En tout état de cause, le
défaut de remboursement de la TVA et/ou le dépassement
du délai pour solliciter un tel remboursement ne peut
engager la responsabilité de BL&A.
2.3 La répartition entre prix d’adjudication et commissions
peut être modifiée par convention particulière entre le
vendeur et BL&A, sans conséquence pour l’adjudicataire.
3. Paiement
Le paiement de l’intégralité des sommes dues par
l’adjudicataire est réalisé selon les moyens suivants :
• en espèces : jusqu’à 1.000 euros frais et taxes compris
pour les particuliers français et pour les commerçants
français ou étrangers, jusqu’à 15.000 euros frais
et taxes compris pour les ressortissants étrangers
non commerçants sur présentation de leur pièce
d’identité avec une adresse à l’étranger, étant précisé
que ces seuils s’apprécient dans le cadre de la totalité
des adjudications au sein d’une même vacation pour
un même adjudicataire ;
• par carte bancaire Visa ou Mastercard, les cartes
UnionPay n’étant pas acceptées ;
• par virement bancaire sur le compte suivant : [à
préciser] , les éventuels frais additionnels de transfert
étant à la seule charge de l’adjudicataire ;
• par paiement bancaire sur le site de BL&A à l’adresse url
suivante : https://https://beaussantlefevre.com/paiement ;
• par chèque, la délivrance du lot étant conditionnée
à l’encaissement effectif des sommes dues par BL&A.
En tout état de cause, la délivrance des lots est subordonnée
à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues par
l’adjudicataire, de telle sorte que la délivrance peut être
différée au complet encaissement desdites sommes.
Le paiement doit être réalisé au seul nom de l’adjudicataire.
BL&A rappelle qu’aucun paiement ne peut être réalisé
pour un tiers et qu’aucune modification de l’identité de
l’adjudicataire ne peut intervenir postérieurement à la
vente aux enchères publiques. Aucun fractionnement du
paiement n’est accepté.
4. Retard de paiement
En l’absence de complet paiement des sommes dues
dans un délai de trente (30) jours suivant la transmission
du bordereau à l’adjudicataire, BL&A adresse à celui-ci
une correspondance électronique de mise en demeure
lui impartissant de procéder au complet paiement
dans un délai de quinze (15) jours suivant envoi de
celle-ci. À défaut de s’y conformer, les sommes dues
par l’adjudicataire sont productives d’un intérêt
correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal. En sus
des intérêts de retard, et après le délai de quinze (15) jours
suite à l’envoi de la mise en demeure, l’adjudicataire est
redevable d’une indemnité forfaitaire de quarante (40)
euros au titre des frais de recouvrement.
Par ailleurs, l’adjudicataire est redevable de l’ensemble
des frais et accessoires relatifs à la mise en oeuvre du
recouvrement des sommes dues.
5. Défaut de paiement
Conformément à l’article L. 321-14 du Code de commerce,
à défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en
demeure restée infructueuse adressée à l’adjudicataire,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur
réitération des enchères. Si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai de trois (3) mois à compter de
l’adjudication, BL&A si elle l’accepte a mandat d’agir en
son nom et pour son compte et peut, selon son choix :
• notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de
plein droit de la vente, sans préjudice des éventuels
dommages-intérêts. L’adjudicataire défaillant demeure
redevable des frais de vente ;
• poursuivre l’exécution forcée de la vente et le
paiement du prix d’adjudication et des frais de vente,
pour son propre compte et/ou pour le compte du
vendeur, ainsi que de l’ensemble des frais engagés
afin de parvenir au recouvrement des sommes dues
par l’adjudicataire défaillant. Il est également fait
application de l’Article 4.
En tout état de cause, l’adjudicataire défaillant ne peut
invoquer la résolution du contrat pour se soustraire aux
obligations qui sont les siennes.
Sans préjudice de l’application de ce qui précède, et
en cas de dépôt de garantie effectué par l’adjudicataire
défaillant, BL&A se réserve le droit de conserver
l’intégralité de ce montant à titre d’indemnité.
BL&A se réserve le droit d’exclure des ventes futures
tout adjudicataire ou représentant de tout adjudicataire
qui a été défaillant ou qui n’a pas respecté les présentes
conditions générales d’achat.
BL&A se réserve le droit d’inscrire l’adjudicataire
défaillant ou son représentant à la liste noire des mauvais
payeurs de Drouot SI, lui interdisant ainsi d’utiliser
les services de la plateforme Drouot.com. Par ailleurs,
BL&A est adhérente au Service Temis permettant la
consultation et l’alimentation du fichier des restrictions
d’accès aux ventes aux enchères. BL&A se réserve le
droit d’inscrire au fichier Temis l’adjudicataire défaillant
ou son représentant, ayant pour conséquence de limiter
la capacité d’enchérir de l’adjudicataire défaillant auprès
des opérateurs de ventes volontaires adhérents et de lui
interdire l’utilisation de la plateforme Interencheres.
BL&A se réserve également le droit de procéder à
toute compensation de la créance due avec les sommes
éventuellement dues à l’adjudicataire défaillant.
5. Délivrance des lots
5.1 Tout lot ne peut être délivré à l’adjudicataire qu’après
paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Sous
réserve de la présentation de l’autorisation de délivrance
du service comptable de BL&A attestant du complet
paiement du prix, les lots peuvent être délivrés au cours
ou à l’issue immédiate de la vacation en salle de vente
aux enchères. Les lots doivent être retirés dans les plus
brefs délais après leur règlement intégral. Les frais de
gardiennage sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
5.2 Les lots non retirés à l’issue de la vacation considérée
sont entreposés au Magasinage de l’hôtel Drouot sauf
indication expresse contraire de BL&A, notamment pour
les ventes organisées en un lieu situé en dehors de l’hôtel
Drouot. Le choix étant laissé à la discrétion de BL&A.
Hors conditions particulières applicables aux ventes
ayant lieu à l’hôtel Drouot ou dans tout autre lieu de
vente non directement géré par BL&A, et à compter
du quatorzième (14e) jour après la vente, le lot acheté
réglé ou non réglé restant à l’étude ou dans l’entrepôt
de stockage de l’étude, fait l’objet de la facturation
journalière suivante :
• un (1) euro HT pour les très petits lots, à savoir les
bijoux, les livres, les oeuvres sur papier non encadrées
dont la taille est inférieure au format A4 ;
• cinq (5) euros HT pour les petits lots, à savoir les
tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers
et de petit gabarit ;
• dix (10) euros HT pour les moyens et grands lots,
à savoir les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots
lourds et de petit ou grand gabarit ;
• vingt (20) euros HT pour les lots volumineux, à
savoir les lots imposants ou composés de plusieurs
lots présentant ensemble un aspect volumineux,
la qualification des lots au sein de l’une de ces catégories
est laissée à la discrétion de BL&A.
Pour tout lot adjugé, réglé ou non, demeurant stocké dans
un autre lieu que tout lieu géré directement par BL&A
dont le choix est laissé de manière discrétionnaire à BL&A
, notamment et de manière non limitative, le Magasinage
de l’hôtel Drouot, l’adjudicataire fait son affaire des frais
liés au stockage et aux éventuelles pénalités de retard
s’inférant des conditions particulières qui lui est applicable
et ne peut en tenir rigueur à BL&A. Sans réponse de
l’adjudicataire durant un (1) an à compter de la mise à
disposition du lot, le lot est considéré comme abandonné
et ce, conformément à la loi du 31 décembre 1903 modifiée
par l’ordonnance no 2019-964 du 18 septembre 2019,
pouvant entraîner à la vente judiciaire du lot.
6. Transport des lots – transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété ainsi que le transfert des
risques s’opèrent au prononcé du terme « adjugé »
par le commissaire-priseur habilité, de telle sorte que
l’adjudicataire est lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions. BL&A décline toute responsabilité quant
aux dommages que le lot pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée. BL&A ne peut assumer une
quelconque responsabilité en l’absence de prise de
disposition à cet effet.
BL&A n’effectue aucun emballage ni envoi. Toutes les
formalités et transports restent à la charge exclusive de
l’adjudicataire, quelle que soit sa qualité, celui-ci devant se
rapprocher de toute société de transport de son choix. Les
sociétés de transport n’étant pas les préposées de BL&A,
cette dernière ne peut être responsable de leurs actes ou
omissions. L’adjudicataire ayant opté pour un envoi de ses
achats par une société de transport adhère aux conditions
générales de ce prestataire et écarte la possibilité d’engager
la responsabilité de BL&A en cas de préjudice subi dans le
cadre de cette prestation de services.
Le transfert des risques sur les lots s’opère au moment de
l’adjudication lorsque l’adjudicataire revêt la qualité de
professionnel, de telle sorte que la responsabilité de BL&A
ne peut être reconnue en cas de perte ou de dommages causés
sur le ou les lots. Le transfert des risques à l’adjudicataire
consommateur ou non-professionnel s’opère lorsque celui-ci
ou un tiers désigné par ses soins (et notamment, et de manière
non exhaustive, un transporteur) prend physiquement
possession des lots. Le transport des lots doit être effectué aux
frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
7. Éventuel droit de rétractation du client
consommateur pour l’achat d’un lot appartenant
à un vendeur professionnel dans le cadre de
ventes entièrement dématérialisées
Conformément à l’article L. 221-28, 11o du Code de
la consommation, l’adjudicataire ne bénéficie pas d’un
droit de rétractation dans le cadre de la vente conclue lors
d’une enchère publique. Par exception, l’adjudicataire
consommateur est informé qu’il dispose d’un droit de
rétraction lorsque (i) le vendeur est un professionnel –
entendu comme toute personne physique ou morale,
publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole – et (ii) que la vente est entièrement
dématérialisée, en ce qu’elle se tient sans que quiconque
n’ait la capacité d’assister à la vente en personne. Lorsque
ce droit s’applique, l’adjudicataire consommateur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant le
lendemain de livraison ou de la délivrance du lot pour
exercer ce droit. Les lots pouvant bénéficier d’un droit de
rétractation éventuel sont identifiés par le symbole « # ».
CITES ET EXPORTATION DES BIENS CULTURELS
1. Biens culturels
L’exportation hors de France ou l’importation dans un
autre pays d’un lot peut être affectée par les lois du pays
vers lequel il est exporté ou importé. L’exportation de
tout lot hors de France ou l’importation dans un autre
pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs
autorisation(s) d’exporter ou d’importer. Certaines lois
peuvent interdire l’importation ou interdire la revente
d’un lot dans le pays dans lequel il a été importé.
L’exportation d’un lot revêtant la qualité de bien
culturel, en dehors du territoire douanier français est
subordonnée à l’obtention d’un certificat délivré par les
services compétents du Ministère de la Culture, dans
un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la
demande, sous réserve des exceptions figurant au sein
du Code du patrimoine. Les services du Ministère de la
Culture peuvent refuser la délivrance d’un tel certificat
ou rejeter une telle demande lorsque le bien culturel
considéré est notamment susceptible de présenter le
caractère d’un trésor national. En tout état de cause,
la responsabilité de BL&A ne saurait être engagée en
cas de refus ou de retard de délivrance de certificat. La
demande, la suspension ou le refus d’octroi de certificat
est sans incidence aucune sur l’obligation de paiement
à la charge de l’adjudicataire, lequel est redevable
de ces sommes envers BL&A et notamment au titre
des frais engagés. Sous certaines conditions laissées
à la discrétion de BL&A, celle-ci peut effectuer les
formalités de demande de certificat d’exportation pour
le compte de l’adjudicataire et est susceptible de facturer
l’ensemble des frais afférents à l’adjudicataire. En cas
de suspension, de rejet de la demande ou de refus de
délivrance du certificat, BL&A n’est pas redevable du
remboursement de telles sommes à l’adjudicataire.
2. Réglementation Cites
La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite
Convention de Washington a pour objet la protection
de spécimens et d’espèces dits menacés d’extinction.
L’exportation ou l’importation de tout lot fait ou
comportant une partie (quel qu’en soit le pourcentage)
en ivoire, écailles de tortues, peau de crocodile, corne
de rhinocéros, os de baleine, certaines espèces de corail
et en palissandre, etc. peut être restreinte ou interdite. Il
appartient, sous sa seule responsabilité, à l’adjudicataire
de prendre conseil et de vérifier la possibilité de se
conformer aux dispositions légales ou règlementaires
qui peuvent s’appliquer à l’exportation ou l’importation
d’un lot, avant même d’enchérir. Des informations
supplémentaires relatives à la réglementation applicable
à certains lots peuvent être indiquées sur la fiche de
présentation dudit lot.
Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté
qu’assorti d’une confirmation par expert, aux frais de
l’adjudicataire, de l’espèce et ou de l’âge du spécimen
concerné, le lot étant présenté avec le symbole « △ »
[symbole à valider]. Cependant, BL&A ne peut garantir
que les autorisations soient délivrées. En cas de refus de
permis ou de délai d’obtention de celui-ci, l’adjudicataire
reste redevable de la totalité du prix d’achat du lot. Un tel
refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du
paiement ou l’annulation de la vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BL&A est seule titulaire du droit de reproduction sur
son catalogue et son contenu. Toute reproduction de
celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son
préjudice. Toute reproduction du catalogue de BL&A
peut également constituer une reproduction illicite
d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites
en contrefaçon par le titulaire des droits d’auteur sur
l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit
de son nouveau propriétaire le droit de reproduction et
de représentation de l’oeuvre.
DONNÉES PERSONNELLES
L’enchérisseur est informé que BL&A, en sa qualité de
responsable de traitement, collecte et traite des données
personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat
avec l’enchérisseur, ayant pour objet la gestion des ordres
d’achat ferme ou téléphonique, ainsi que la gestion des
enchères et des adjudications. L’enchérisseur dispose
d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, de
limitation et d’opposition de traitement et d’un droit à la
portabilité sur ses données personnelles. L’enchérisseur est
invité à consulter la politique de protection des données
personnelles accessible depuis l’onglet « Confidentialité »
en pied de page du site Internet de BL&A. L’enchérisseur
s’engage à fournir des renseignements à jour et est
responsable de toute fausse déclaration.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Conformément à l’article L. 561-2, 14° du Code monétaire
et financier, les obligations relatives à la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
sont applicables à BL&A en sa qualité d’opérateur
de ventes volontaires lorsque celle-ci procède à une
transaction ou une série de transactions liées d’un montant
égal ou supérieur à 10.000 euros. L’adjudicataire ou son
mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne
foi l’ensemble des documents permettant l’établissement
de leur identité. Il s’engage, à première demande de
BL&A, laquelle n’a pas à être motivée, de répondre aux
interrogations formulées et de lui adresser l’ensemble
des documents et justificatifs sollicités par ses soins, et
notamment afin de justifier de la provenance des fonds.
Le défaut de réponse à de telles sollicitations, lesquelles
sont justifiées par l’application de la réglementation, est
susceptible d’entraîner la suspension ou l’annulation de
la vente. En fonction du risque identifié, BL&A peut
se trouver dans l’obligation de mettre un terme ou de
suspendre l’opération envisagée.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-
17 du Code de commerce, l’action en responsabilité
à l’encontre d’un opérateur de ventes volontaires se
prescrit par cinq ans à compter de la prisée ou de la vente
aux enchères publiques. BL&A rappelle à ses clients
l’existence du Recueil des obligations déontologiques
des opérateurs de ventes volontaires pris par arrêté
ministériel du 30 mars 2022. Ce recueil est disponible
sur le site du Conseil des maisons de vente. BL&A
informe également ses clients de la possibilité de recourir
à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges
en saisissant le commissaire du Gouvernement près le
Conseil des maisons de vente, en ligne ou par courrier
avec accusé de réception. Seule la loi française régit
les présentes conditions générales d’achat. Tous les
litiges auxquels le présent contrat pourrait donner
lieu, et à défaut de conciliation préalable, concernant
tant SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION,
SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS
CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SONT
SOUMIS EXCLUSIVEMENT AUX TRIBUNAUX
COMPÉTENTS DE PARIS (FRANCE).
RÉSULTATS DES VENTES
Sur notre site Internet https://beaussantlefevre.com
Dans la Gazette Drouot, chaque vendredi.