CONDITIONS DE VENTE :
La vente est réalisée au profit de l'association "Mécénat Chirurgie Cardiaque, enfants
du monde", aucuns frais de vente ne s'ajouteront au prix marteau adjugé en salle.
PARTICIPATION :
La vente est publique, et les moyens suivants sont proposés pour participer aux enchères :
- physiquement en étant présent le 11 mai 2024, à 18 heures, salle Jean Despas, place
des Lices à Saint-Tropez,
- à distance par téléphone, ou en laissant un ordre d'achat valide que nous exécuterons
en votre nom,
-par internet avec « Drouot Live » en s'inscrivant préalablement sur la plateforme
Drouot.com
PAIEMENT :
La vente sera faite expressément au comptant : l'adjudicataire s'engage à régler personnellement
et immédiatement le prix de l'adjudication prononcée.
Moyens de paiement :
- espèces (sur présentation d'une pièce d'identité) : Jusqu'à 1 000 € lorsque le débiteur
a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle.
Jusqu'à 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France
et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Chèque, virement, cartes de crédit (visa, mastercard, amex). En cas de paiement par
chèque ou par virement, le retrait des objets peut être différé jusqu'à l'encaissement.
Dans ce cas, l’association du Grand Prix Photo peut se réserver le droit de facturer
des frais de magasinage, transport et manutention. Une exposition préalable permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les indications portées
au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur habilité compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la
vente. Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne
sauraient constituer une quelconque garantie.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais
de l'acquéreur.
A l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum
de 25 €. L'application de cette cause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages
intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Folle enchère : à défaut
de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant
: si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de
l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts
dus par l'adjudicataire défaillant. L'ordre du catalogue sera suivi. La vente d'une oeuvre
n'emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction de celle-ci.
RETRAIT DES LOTS SUR RENDEZ-VOUS :
Le retrait des lots pourra se faire dès la fin de la vente le 11 mai et puis devra impérativement
se faire sous 30 jours ouvrés avec prise de rendez-vous préalable. Tout lot non
récupéré sera considéré comme abandonné.
Tout transport, envoi ou emballage se fera à la charge de l’acquéreur et sous sa responsabilité.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'acquéreur qui sera luimême
chargé de faire assurer ses acquisitions. Le Grand Prix Photo décline toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ce dès l'adjudication
prononcée.
ORDRES D'ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Le Grand Prix Photo agira pour le compte de l'enchérisseur afin d'essayer d'acheter
le ou les lots dans les meilleures conditions possibles et ne dépassant, en aucun cas,
le montant maximum fixé. Veuillez noter que Le Grand Prix Photo exécute des ordres
d'achat par écrit et par téléphone à titre de service supplémentaire offert à ses clients,
sans supplément de coût et aux risques du futur enchérisseur.
Le Grand Prix Photo ne sera pas responsable en cas d'erreur ou d'omission quelconque
dans l'exécution des ordres reçus, y compris en cas de faute. Les ordres d'achat et les
demandes d'enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard
12h avant la vente. Afin de garantir votre ordre, il convient de nous fournir une pièce
d’identité, un relevé d'identité bancaire ou votre numéro de carte de crédit via le formulaire
joint. Dans le cas où plusieurs ordres d'achats seraient identiques, le premier
reçu sera préféré.
