COMMISSION ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes : 25% TTC.
Les frais à la charge des acquéreurs de Drouot live sont majorés de 1,8% TTC.
ORDRE D’ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les ordres d’achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par Cyril
Duval Enchères. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit,
accompagnés d’une photocopie de deux pièces d’identité de l’enchérisseur
ainsi que d’un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de
la vente. Cyril Duval Enchères décline toute responsabilité en cas d’omission
d’exécution d’un ordre d’achat, au cas où la communication n’aurait pu être
établie ou d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone.
ENCHÈRES EN DIRECT ET ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA LE
SERVICE LIVE DU SITE INTERENCHERES.COM
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur
www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro
de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce
fait que www.interencheres.com communique à la SARL Cyril Duval Enchères
tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte
bancaire. La SARL Cyril Duval Enchères se réserve le droit de demander, le cas
échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour
enchérir en ligne. La SARL Cyril Duval Enchères n’a pas connaissance du montant
maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont
formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable
d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL Cyril Duval
Enchères à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement,
partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge
de l’acheteur.
La SARL Cyril Duval Enchères ne peut garantir l’efficience de ce mode
d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion
au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que
l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était
antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge
de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès- verbal.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes
comprises. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- carte bancaire
- espèces jusqu’à 1.000 euros frais et taxes compris (10.000 euros lorsque le
débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas
pour les besoins d’une activité professionnelle).
- chèques français jusqu’à 1.000 euros établis à l’ordre de Cyril Duval Enchères.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Comptez un délai de 21 jours
ouvrables pour la délivrance de votre lot si vous payez par chèque.
- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l’étude. Obligatoire à partir
de 1.000 euros de bordereau si l’acheteur veut repartir immédiatement avec
ses achats.
IDENTITÉ DE L’ACHETEUR
Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant deux
pièces d’identité pour la bonne tenue du procès-verbal.
DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des
frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets
pourra être différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux
risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors
même que leur délivrance n’aurait pas lieu.
RETRAIT DES ACHATS & FRAIS DE GARDIENNAGE
Merci de vous reporter aux conditions d’enlèvement indiquées sur
Interencheres.com
EXPÉDITION DES LOTS
NOUS N’EFFECTUONS PAS D’ENVOIS
Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même, possibilité de mandater un
transporteur.
La société EMB-ETT Emballage et Transport de l’Ouest (thomas@embett.eu)
proposera notamment ses services au cours de la semaine suivant la vente, en
vous contactant directement.
Autres suggestions :
- Transport MINGOT : com@td-mingot.fr
- Transport CHEVROT :
- Transports TREMBLAYE :
- Daniel Transport : danieltransport@me.com
ou toute autre personne de votre choix
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la
vente, engagent la responsabilité de Cyril Duval Enchères et de Beaussant-Lefèvre
& Associés ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de
prescription des actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes
volontaires est de cinq ans à compter de l’adjudication. Les objets sont vendus
en l’état. L’exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen
des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les
indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication
de restauration ou de défaut ne garantie pas que le bien en soit exempt. Inversement
la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les
reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas
valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une
différence de tons ou de coloris étant possible. Les horloges, pendules et montres
sont vendues sans garantie de fonctionnement.
ASSURANCE
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Cyril Duval
Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter
pour la remise en vente sur réitération des enchères, soit pour la résolution de
plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra
acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’était porté acquéreur et le prix
définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire
défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Par ailleurs, Cyril Duval
Enchères se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes
dues à l’adjudicataire défaillant.
EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays
membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la
délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n°2004-709
modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de
demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne
pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du
montant dû.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice
de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et
devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES
La SARL Cyril Duval Enchères et Beaussant-Lefèvre et Associés sont abonnés
au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des
restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre
par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à
directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de La SARL Cyril Duval
Enchères / Beaussant-Lefèvre & Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de
paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS
