Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais et taxes suivants :
27 % TTC (frais : 23 % HT + TVA : 4 %)
Important :
Les frais à la charge des acheteurs sur DROUOT LIVE sont majorés
de 1,8 % TTC (frais : 1,5 % HT + TVA : 0,3 %)
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par
chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement
comptant, soit en espèces (sous conditions), soit par carte bancaire, soit
par chèque certifié ou virement bancaire. Dans les autres cas, la remise
de l’acquisition pourra être différée à l’encaissement du chèque.
Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l’acheteur.
Les lots confiés par des non résidents, signalés d’un astérisque (*),
seront soumis à la T.V.A. en plus du prix d’adjudication, sauf si
l’acheteur est lui-même non-résident.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les
restaurations d’usage et les petits accidents.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
La vente se fera selon l’ordre du catalogue, toutefois le Commissairepriseur
ou l’Expert se réservent le droit de changer l’ordre de
présentation selon les nécessités de la vente.
Nous pouvons vous faire parvenir un rapport de condition des lots
qui vous intéressent. Ce rapport sera rédigé par Beaussant Lefèvre
et ses experts et il ne se substitue pas à une expertise physique de
l’objet par vous-même et/ou par vos conseillers. Beaussant Lefèvre et
ses experts ne sont par formés à la restauration, aussi les indications
fournies ne constituent pas un rapport sur l’état global de l’objet
rendu par un restaurateur. Néanmoins, même si nous avons fourni
certaines observations sur l’objet que nous pensons utiles, nous vous
recommandons de consulter votre propre restaurateur afin d’obtenir
un rapport complet sur l’objet en question. Les potentiels acheteurs
doivent garder à l’esprit que ce rapport ne révélera pas toute
imperfection qui serait dévoilée lors d’une restauration ultérieure.
Nous rappelons aux acheteurs que la responsabilité de Beaussant
Lefèvre et ses experts relative aux biens est limitée aux conditions
générales de vente figurant dans notre catalogue et ne s’applique pas
à la condition des lots.
Pour participer aux enchères sur les lots estimés 10 000€ et plus, une
inscription préalable est obligatoire. Sur certains lots un dépôt de
garantie sera demandé.
En cas de paiement par carte bancaire, notamment UnionPay, les
éventuels frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire d’un lot visé par la convention CITES autorise la
maison de vente à remplir les formalités déclaratives en son nom.
INCIDENTS DE PAIEMENT
FICHIERS DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX
ENCHÈRES (TEMIS)
La S.A.S. Beaussant Lefèvre et la S.C.P. Beaussant Lefèvre sont abonnées
au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier
des restrictions d’accès des ventes aux enchères mise en oeuvre par la S.A.
Commissaires-Priseurs Multimédia.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait
l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au
fichier TEMIS.
ORDRES d’ACHAT et ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter les
ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs
ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés
par écrit et accompagnés d’un relevé d’identité bancaire et de la
photocopie d’une pièce d’identité, reçus au moins 24 heures avant
la vente.
Les personnes souhaitant enchérir par téléphone peuvent utiliser
le formulaire d’ordre d’achat accompagné d’un relevé d’identité
bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant
la vente
Beaussant Lefèvre et les experts ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
RÉSULTATS DES VENTES
Dans la Gazette Drouot, chaque vendredi.
Abonnement, renseignements : 10, boulevard Montmartre, 75009
Paris
