MOBILIER DU CHÂTEAU DE LA CHEVALERIE - En association avec l'étude Cyril Duval Enchères - Premier jour de vente

COMMISSION ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes : 25% TTC.

Les frais à la charge des acquéreurs de Drouot live sont majorés de 1,8% TTC.

ORDRE D’ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Les ordres d’achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par Cyril

Duval Enchères. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit,

accompagnés d’une photocopie de deux pièces d’identité de l’enchérisseur

ainsi que d’un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de

la vente. Cyril Duval Enchères décline toute responsabilité en cas d’omission

d’exécution d’un ordre d’achat, au cas où la communication n’aurait pu être

établie ou d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone.

ENCHÈRES EN DIRECT ET ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA LE

SERVICE LIVE DU SITE INTERENCHERES.COM

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur

www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro

de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce

fait que www.interencheres.com communique à la SARL Cyril Duval Enchères

tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte

bancaire. La SARL Cyril Duval Enchères se réserve le droit de demander, le cas

échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour

enchérir en ligne. La SARL Cyril Duval Enchères n’a pas connaissance du montant

maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont

formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable

d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL Cyril Duval

Enchères à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement,

partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge

de l’acheteur.

La SARL Cyril Duval Enchères ne peut garantir l’efficience de ce mode

d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion

au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d’enchère simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que

l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était

antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge

de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès- verbal.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes

comprises. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- carte bancaire

- espèces jusqu’à 1.000 euros frais et taxes compris (10.000 euros lorsque le

débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas

pour les besoins d’une activité professionnelle).

- chèques français jusqu’à 1.000 euros établis à l’ordre de Cyril Duval Enchères.

Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Comptez un délai de 21 jours

ouvrables pour la délivrance de votre lot si vous payez par chèque.

- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l’étude. Obligatoire à partir

de 1.000 euros de bordereau si l’acheteur veut repartir immédiatement avec

ses achats.

IDENTITÉ DE L’ACHETEUR

Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant deux

pièces d’identité pour la bonne tenue du procès-verbal.

DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS

Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des

frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets

pourra être différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux

risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors

même que leur délivrance n’aurait pas lieu.

RETRAIT DES ACHATS & FRAIS DE GARDIENNAGE

Merci de vous reporter aux conditions d’enlèvement indiquées sur

Interencheres.com

EXPÉDITION DES LOTS

NOUS N’EFFECTUONS PAS D’ENVOIS

Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même, possibilité de mandater un

transporteur.

La société EMB-ETT Emballage et Transport de l’Ouest (thomas@embett.eu)

proposera notamment ses services au cours de la semaine suivant la vente, en

vous contactant directement.

Autres suggestions :

- Transport MINGOT : com@td-mingot.fr

- Transport CHEVROT :

- Transports TREMBLAYE :

- Daniel Transport : danieltransport@me.com

ou toute autre personne de votre choix

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des

rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la

vente, engagent la responsabilité de Cyril Duval Enchères et de Beaussant-Lefèvre

& Associés ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de

prescription des actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes

volontaires est de cinq ans à compter de l’adjudication. Les objets sont vendus

en l’état. L’exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen

des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication

prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les

indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication

de restauration ou de défaut ne garantie pas que le bien en soit exempt. Inversement

la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les

reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas

valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une

différence de tons ou de coloris étant possible. Les horloges, pendules et montres

sont vendues sans garantie de fonctionnement.

ASSURANCE

Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Cyril Duval

Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis

pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée

infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter

pour la remise en vente sur réitération des enchères, soit pour la résolution de

plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra

acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’était porté acquéreur et le prix

définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire

défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Par ailleurs, Cyril Duval

Enchères se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes

dues à l’adjudicataire défaillant.

EXPORTATION

L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays

membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la

délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n°2004-709

modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de

demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne

pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du

montant dû.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice

de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat

manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et

devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES

La SARL Cyril Duval Enchères et Beaussant-Lefèvre et Associés sont abonnés

au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des

restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre

par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à

directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de La SARL Cyril Duval

Enchères / Beaussant-Lefèvre & Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de

paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS